Vous êtes sur la page de la politique de confidentialité du site Sign & Drive, société immatriculée sous le numéro 516083680, sise au 23, boulevard HaRishonim, à Rishon LeZion (ci-après respectivement « la Société » ou « le Site »).
Le Site et la marque ont été créés et sont gérés par la Société. Vous pouvez contacter la Société par e-mail à l’adresse info@signandrive.co.il ou par courrier à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus.
La Société respecte la vie privée des utilisateurs du Site et de ses clients, et s’engage à la protéger. La politique de confidentialité du Site est donc présentée ci-dessous. Il est important de préciser que la page relative à la politique des fichiers « cookies », accessible dans la barre située en bas du Site, fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité.
1. Consultation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité avant toute utilisation :
1.1 L’utilisation du Site et des informations qui y figurent, ainsi que toute commande passée par son intermédiaire, sont soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité. Il est important de lire attentivement et intégralement le présent document, car ses dispositions sont contraignantes et ne peuvent être modifiées. Toute utilisation du Site, de quelque manière que ce soit, vaut acceptation pleine et expresse de la politique de confidentialité. Si tout ou partie de ces conditions ne vous convient pas, vous devez vous abstenir de toute utilisation du Site et des informations qu’il contient.
1.2 Les utilisateurs du Site doivent respecter la politique de confidentialité, qui s’applique à toute forme d’utilisation du Site. Ces sujets étant évolutifs, la Société se réserve le droit de mettre périodiquement à jour la politique de confidentialité et l’utilisateur est tenu de prendre connaissance des publications qui s’y rapportent. En cas de mise à jour de la politique de confidentialité, les utilisateurs en seront informés à l’avance.
2. Utilisation du Site :
2.1 L’utilisation est soumise aux conditions d’utilisation et d’achat détaillées dans un document distinct. Les conditions d’utilisation sont accessibles depuis la barre située en bas du Site.
3. Politique de confidentialité :
3.1 Informations que la Société recueille et conserve sur les utilisateurs du Site du fait de leur utilisation de celui-ci :
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des actifs numériques de la Société, des informations techniques et/ou personnelles concernant les utilisateurs sont recueillies et conservées comme détaillé ci-après. Il est important de préciser qu’aucune obligation, légale ou autre, n’impose d’autoriser la collecte et le traitement des informations. Toutefois, l’utilisation même du Site implique la collecte d’informations, comme indiqué dans la politique relative aux cookies, laquelle peut être refusée séparément. Toute commande passée sur le Site implique également la collecte de renseignements. Par conséquent, la communication d’informations lors d’une commande vaut consentement explicite à leur collecte. Si vous souhaitez refuser toute collecte d’informations, vous devez refuser la politique relative aux cookies et ne pas passer de commande par l’intermédiaire du Site.
Les informations recueillies et les explications nécessaires à ce sujet sont présentées ci-dessous :
(a) Données statistiques sur les habitudes d’utilisation, recueillies passivement : lors de l’utilisation du Site, des informations sur les habitudes des utilisateurs seront recueillies afin d’adapter les informations, offres, publicités et services identifiés comme susceptibles de les intéresser. Cela comprend notamment des informations sur les modes et horaires d’activité, les parcours de navigation, les pages consultées, les tentatives d’achat, les habitudes d’utilisation de produits intelligents ainsi que les données techniques relatives à l’appareil de l’utilisateur, telles que l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, le type de navigateur et la localisation géographique, conformément aux paramètres de l’appareil. Comme indiqué dans la politique relative aux cookies, la Société utilise également des cookies et des PIXELS provenant de tiers, notamment GOOGLE, META et d’autres réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les cookies et les PIXELS, veuillez consulter la politique de la Société relative aux cookies.
(b) Informations communiquées activement par les utilisateurs : renseignements communiqués sciemment et volontairement par les utilisateurs lors de leur inscription à la liste de diffusion ou d’une commande. Ces informations peuvent comprendre le nom complet, le numéro de téléphone, l’adresse du domicile et l’adresse e-mail.
(c) Informations recueillies aux fins de la réalisation d’une transaction : les informations nécessaires à la réalisation et à la finalisation de la transaction sont recueillies. Outre les renseignements directement communiqués par les utilisateurs, des informations relatives aux commandes et à leur date sont également recueillies, de même que des informations liées au service client, le cas échéant. Concernant les moyens de paiement, la Société ne conserve aucune donnée relative à ceux-ci ; le paiement sécurisé est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire externe nommé PayPlus. Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation des services de ce prestataire externe.
(d) Informations recueillies après et dans le cadre de transactions : détails des commandes, retours et échanges, remises et avoirs accordés, communications avec le service client, instructions d’exécution, données partielles issues de processus d’achat non finalisés, ainsi que toute information relative à l’utilisation des actifs numériques de la Société.
(e) Informations communiquées par les utilisateurs au moyen des réseaux sociaux : lorsque les utilisateurs recourent à des services de réseaux sociaux tels que X, Google, Meta, LinkedIn et autres, certaines informations les concernant peuvent être transmises à la Société par ces plateformes. Cette transmission s’effectue conformément aux politiques de confidentialité, aux conditions d’utilisation et aux paramètres de l’utilisateur sur lesdites plateformes. La Société n’est en aucun cas responsable des activités des réseaux sociaux. Il est toutefois recommandé de consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque plateforme, en particulier celles des réseaux sociaux.
3.2 Finalités de la conservation et de la collecte des informations : la Société recueille et traite les informations détaillées à l’article 3.1 ci-dessus afin de contacter les personnes intéressées et les acheteurs, de répondre à ses besoins contractuels, notamment pour s’acquitter de ses obligations juridiques et protéger ses intérêts juridiques, ainsi que pour satisfaire ses besoins commerciaux, professionnels et marketing et améliorer l’expérience des utilisateurs et des clients. La Société peut utiliser les renseignements vous concernant à des fins de publipostage et d’envoi de contenus publicitaires, sous réserve d’un consentement explicite. Les utilisateurs du Site autorisent expressément la Société à recueillir les informations, y compris des données anonymes, agrégées et statistiques, et à les utiliser aux fins indiquées ci-dessus et ci-après, notamment pour personnaliser les services, les offres et les publicités, dont les utilisateurs reconnaissent avoir compris qu’ils sont susceptibles de les recevoir.
3.3 Personnes ayant accès aux informations : l’accès aux informations, à l’exception des données statistiques ou anonymes, est réservé à la Société, à ses propriétaires, à ses employés et aux prestataires avec lesquels elle a conclu des accords liés au fonctionnement du Site ainsi qu’aux activités de la Société relatives aux commandes effectives de véhicules. Toute personne ayant accès aux informations est préalablement tenue à une obligation de confidentialité et s’engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les informations les concernant puissent également être transférées hors des frontières de l’État d’Israël, notamment pour être stockées et traitées dans des pays n’offrant pas nécessairement un niveau de protection équivalent à celui prévu par le droit israélien en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles. Les utilisateurs autorisent et acceptent expressément que les informations qu’ils ont communiquées ou qui ont été recueillies à leur sujet soient ainsi transférées hors du pays. En outre, la Société peut communiquer des informations à une autorité de l’État, à un organisme public ou à tout autre organisme compétent si elle y est tenue par une décision judiciaire valide ou une disposition légale contraignante. Dans tous ces cas, la Société s’efforcera de limiter l’étendue de la divulgation au strict minimum requis par les circonstances.
3.4 Durée de conservation des informations : la Société ne conservera pas les informations au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou communiquées, sauf s’il existe un motif ou une nécessité imposant leur conservation.
3.5 Vos droits concernant les informations : (a) Consultation : vous avez le droit de vérifier si la Société détient des informations vous concernant et de demander à les consulter à tout moment. (b) Retrait : vous avez également le droit de demander le retrait de tout ou partie des renseignements vous concernant, leur non-conservation ou l’arrêt de leur utilisation. (c) Rectification et suppression : vous avez le droit d’exiger la suppression des informations dans les cas où la loi l’autorise. (d) Opposition : vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de certaines informations à des fins marketing ou autres. (e) Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation des informations. Ce retrait n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement effectué antérieurement. Toute demande à ce sujet doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail suivante : info@signandrive.co.il. Elle recevra une réponse sous 14 jours ouvrables de la part de la personne compétente chargée des questions de confidentialité au sein de la Société. À cet égard, M. Yevgeny est la personne compétente. Il est précisé aux personnes demandant à consulter les informations que celles-ci seront généralement fournies sous forme numérique. La Société pourra donc vous demander de prouver votre identité avant de vous communiquer les informations vous concernant.
3.6 Sécurité et confidentialité des informations : les informations sont stockées de manière sécurisée et conforme à la loi. À cette fin, la Société met en œuvre des moyens électroniques et physiques adaptés aux exigences légales, dans la mesure où celles-ci lui sont applicables, et suit les procédures de sécurité de l’information couramment admises dans le secteur afin de contribuer à prévenir les fuites de données, les accès et utilisations non autorisés, ainsi que le transfert, la divulgation, la copie et la suppression des informations. La Société fait tout son possible pour réduire les risques existants. Toutefois, il nous importe de préciser qu’aucune solution mondiale assurant une sécurité hermétique et absolue n’a encore été trouvée. Les utilisateurs reconnaissent qu’un certain risque est toujours inhérent aux services reposant sur le traitement d’informations, en particulier lors de leur transmission sur Internet. Ils consentent à la communication et à la collecte des informations conformément à la présente politique de confidentialité et à la loi, et acceptent le risque que surviennent des incidents de sécurité affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages ainsi causés aux utilisateurs ou à toute personne agissant pour leur compte.
3.7 Afin de protéger les informations et leur confidentialité, la Société prend les mesures suivantes : (1) gestion et limitation des autorisations d’accès à ses systèmes d’information ; (2) gestion des mots de passe ; (3) installation de pare-feu ; (4) journalisation des accès aux logiciels de la Société et des incidents de sécurité susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des informations ou d’entraîner leur utilisation sans autorisation ; (5) sauvegardes périodiques fréquentes des informations ; (6) adoption de procédures internes destinées à protéger et sécuriser les informations ; (7) réalisation de contrôles réguliers visant à vérifier l’application effective des règles ci-dessus ; (8) exploitation d’un système de paiement sécurisé utilisant une technologie de chiffrement avancée, conforme à la norme de sécurité stricte PCI DSS Level 1 ; (9) signalement de tout incident grave de sécurité de l’information. Les serveurs utilisés par l’entreprise sont hébergés par Fly.io ; les renseignements liés à la liste de diffusion et aux envois peuvent être synchronisés avec le système Google. L’accès aux serveurs et aux ordinateurs de la Société est sécurisé par le protocole SSL. Les serveurs physiques sont entretenus par les sociétés d’hébergement, et non par l’entreprise. L’entreprise applique des règles de navigation sécurisée et effectue périodiquement des tests d’intrusion.
4. Communication d’informations à des tiers :
4.1 Comme indiqué au chapitre 3 relatif à la politique de confidentialité, la Société protège la vie privée des utilisateurs et ne communiquera donc pas, de sa propre initiative, à des tiers des informations révélant des renseignements personnels les concernant. La Société peut toutefois déroger à cette règle et communiquer les informations nécessaires dans les cas suivants : (a) avec le consentement de l’utilisateur ; (b) si une décision judiciaire est adressée à l’entreprise ou à ses propriétaires, ceux-ci s’y conformeront ; (c) si un litige survient entre la Société et ses utilisateurs, la Société pourra utiliser les informations qu’elle a recueillies ; (d) dans le cadre de coopérations entre la Société et ses partenaires commerciaux ; (e) afin de faire respecter la politique de confidentialité de la Société et si l’utilisation des informations est nécessaire pour prévenir immédiatement un préjudice grave ; (f) si les informations peuvent être utiles pour détecter, prévenir ou traiter une fraude, une tromperie, un abus, des questions de sûreté ou de sécurité, ainsi que pour identifier, analyser et résoudre des problèmes techniques ; (g) si l’entreprise modifie sa structure juridique, elle pourra également utiliser les informations dans sa nouvelle structure. Si cette opération est considérée comme un transfert à un tiers, ce transfert sera réputé effectué avec le consentement des utilisateurs.
4.2 Les dispositions de l’article 4.1 ci-dessus ne s’appliquent ni à l’utilisation ni au transfert de données statistiques ne permettant pas de révéler l’identité des utilisateurs.
5. Dispositions générales et diverses :
5.1 Signalement d’une atteinte à la vie privée : si vous estimez que votre vie privée a été violée pendant ou du fait de l’utilisation du Site, veuillez contacter immédiatement la Société par e-mail à l’adresse info@signandrive.co.il.
5.2 Droit applicable : les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont exclusivement régies par le droit de l’État d’Israël. La compétence territoriale pour tout litige relatif à ces dispositions sera déterminée conformément au droit israélien.
5.3 La Société ne s’engage pas à maintenir le Site en fonctionnement et dispose du droit exclusif d’en interrompre l’exploitation à tout moment ou d’en modifier le mode de fonctionnement sans justification ni préavis. Les utilisateurs du Site ne pourront formuler aucune prétention, action, réclamation ou demande relative à l’arrêt de son exploitation ou à la modification de son mode de fonctionnement.
